Le jugement de divorce, une fois le délai de recours accordé par le tribunal expiré, constitue la preuve légale de la dissolution d’un mariage, et atteste donc de votre situation maritale auprès des différentes administrations nationales mais aussi internationales. A ce titre, une traduction assermentée de votre jugement de divorce est requise dans de nombreuses démarches administratives à l’étranger. Découvrez comment faire traduire votre jugement de divorce ainsi que les procédures officielles internationales qui exigent cette traduction.

Le droit français comporte deux types de divorces : le divorce par consentement mutuel et le divorce par contentieux. Naturellement, il existe des différences entre ces deux divorces dans leur processus légal, mais aussi dans les éléments qui vont composer le jugement de divorce.

Quand traduire un jugement de divorce ?

La traduction assermentée de documents officiels est monnaie courante dans les procédures administratives ayant une dimension internationale. Elle est essentielle pour faire reconnaître votre jugement de divorce à l’étranger, https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/les-divorces-a-l-etranger

La traduction assermentée d’un jugement de divorce et d’éventuels actes notariés peut être demandée dans le cadre de mariages binationaux, d’expatriation, de succession, de remariage, d’achat d’un bien immobilier etc…Ce sera également le cas si vous décidez d’adopter un enfant à l’étranger. Les systèmes de justice fonctionnant différemment selon les pays, veillez à bien vous renseigner en amont sur les exigences administratives du pays qui vous concerne.

De même, si votre jugement de divorce a été prononcé à l’étranger, celui‑ci peut être reconnu et exécuté en France sous certaines conditions et devra dans ces cas faire l’objet d’une traduction assermentée vers le français. La procédure diffère selon que le jugement a été rendu au sein de l’Union Européenne ou non. Pour plus de renseignements, consultez https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F576

L’importance de l’assermentation à l’international

La traduction d’un jugement de divorce n’est possible que grâce aux services d’un traducteur assermenté, expert de justice, ayant prêté serment auprès d’une Cour d’Appel ou de Cassation. De part son expertise et sa maitrise des différents systèmes judiciaires internationaux, le traducteur assermenté est capable de certifier la conservation du caractère officiel d’un document en langue cible. Le document source et la traduction porteront alors la date de traduction, la signature et le cachet du traducteur, ainsi que la mention « conforme au document original ». C’est grâce à cette certification que votre jugement de divorce pourra être recevable par les institutions officielles du pays ciblé.

Voilà pourquoi, pour faire traduire votre jugement de divorce, une traduction simple ne suffira pas : un jugement de divorce est un document officiel qui doit être traduit par un traducteur assermenté pour conserver sa valeur légale.

A la différence de la traduction de certains documents courants comme une carte d’identité, un permis de conduire ou un diplôme, qui sont très uniformisés en termes de contenu, les jugements de divorces peuvent à ce sujet varier grandement en fonction des patrimoines engagés et des situations particulières. De ce fait, le prix de la traduction assermentée d’un jugement de divorce peut lui aussi être variable selon les cas : certains jugements de divorce peuvent compter de nombreuses pages de documents avec des détails fournis, alors que d’autres peuvent tenir sur une ou deux pages.

Pour contacter un traducteur assermenté, le plus efficace est de se rapprocher d’une agence de traduction professionnelle comme l’Agence Européenne de Traduction, https://www.ae-traduction.com/fr, qui travaille quotidiennement avec des traducteurs assermentés dans toutes les langues officielles. Si vous avez la moindre question concernant les démarches à suivre pour la traduction assermentée de votre jugement de divorce, n’hésitez pas à nous poser vos questions via notre site https://www.ae-traduction.com/fr/contact ou notre page Facebook https://www.facebook.com/AETRADUCTION !