Adoption à l’étranger, quels documents traduire ?
Vous souhaitez adopter un enfant à l’étranger ? Quel que soit le pays, vous devrez constituer un dossier dense et plus ou moins complexe dans lequel nombres de documents devront être traduits. Selon les pays, les traductions devront être légalisées, en plus d’être assermentées. Vous trouverez dans cet article quelques pistes pour faciliter vos démarches.
Si l’adoption internationale s’est considérablement développée dans le monde depuis les années 1990, elle est depuis quelques années en net recul et ne concerne plus qu’un nombre limité d’enfants. Pour adopter un enfant à l'étranger, Il faut respecter à la fois la législation en vigueur en France (condition d'âge, marié ou non, vivant seul ou en couple) et celle de chaque pays d'origine. Ces règles sont très strictes et garantissent la légalité et la transparence de la procédure.
Quelles sont les démarches préalables ?
Pour adopter un enfant, trois types de démarches sont possibles :
- Contacter l’AFA, l’Agence Française pour l’Adoption : les candidats à l’adoption peuvent constituer un dossier qu’ils déposent auprès de l’AFA s’ils se tournent vers un pays signataire de la convention de La Haye ou vers un pays qui a signé une convention bilatérale avec l’AFA
- l’adoption par un OAA (liste des Organismes Autorisés pour l’Adoption) : ils se chargent de la procédure, cependant, attention, les OAA ne peuvent pas répondre à toutes les demandes.
- l’adoption par démarche individuelle : si des candidats à l’adoption souhaitent adopter dans un pays non signataire de la convention de La Haye autorisant une démarche qui n’oblige pas à passer par l’AFA ou par un OAA, ils entrent directement en contact avec les autorités compétentes dans le pays, ou avec un orphelinat du pays, ou avec une personne autorisée (avocat, par exemple). Il convient d’en informer la MAI (Mission de l’Adoption Internationale) dès le début des démarches. Il y a de moins en moins de pays qui acceptent ce type de procédure.
Dans tous les cas, il vous sera demander de fournir un grand nombre de documents afin de présenter un dossier complet.
Quels documents traduire ?
Nous l’avons vu, les démarches varient selon le pays choisi pour l’adoption. Quoi qu’il en soit, votre dossier exigera au moins la production des pièces requises dans le cadre d’une adoption en France. A savoir, vos justificatifs de ressources et de domicile, votre livret de famille à jour, une copie intégrale de votre acte de naissance, un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), un certificat médical. Pour traduire ce type de pièces, vous devez faire appel à un traducteur assermenté, seul habilité à conserver la valeur officielle et conforme de vos documents. La langue dans laquelle vous devrez effectuer les traductions assermentées variera bien sûr selon le pays de destination. Sachez que Smart Traduction propose des traductions assermentées dans toutes les langues officielles.
De même, en fonction du pays, il vous faudra peut‑être légaliser ou apostiller vos documents traduits afin qu’il soient acceptés par les autorités locales. Pour en savoir plus, consultez le tableau récapitulatif de l’état actuel du droit.
Vous l’aurez compris, bénéficier de l’accompagnement de professionnels de la traduction assermentée sera un gain de temps et d’argent alors, avec ou sans légalisation, pour procéder à la traduction assermentée de tous vos documents requis dans le cadre d’une procédure d’adoption, contactez nos équipes via le formulaire de contact ou nos réseaux sociaux : Facebook, Instagram et Twitter.