Vous partez vous installez à l'étranger ? Que ce soit dans un cadre professionnel, personnel, ou encore dans le cadre de vos études, il vous faudra accomplir certaines démarches pour que vos documents soient acceptés par les autorités du pays de destination. On parle ici par exemple de documents tels que des actes d'état civil, naissance, mariage, décès, divorce, des relevés de notes et diplômes, des casiers judiciaires ou encore des documents bancaires/avis d'imposition justifiant vos ressources. Selon le pays dans lequel vous allez, une apostille de vos documents sera requise avant traduction.

Comment procéder pour apostiller mes documents ?

Une apostille est une procédure simplifiée de légalisation qui s'applique aux Pays ayant signé la Convention de La Haye de 1961. Elle permet d'authentifier la signature et la qualité de la personne qui a délivré le document (un officier d'état civil par exemple). Le document ainsi authentifié sera accepté par l'autorité étrangère (si le pays a signé la Convention de La Haye donc). Comme nous l'avons vu dans un autre article, la procédure d'apostille a changé depuis le 2 mai 2025. Désormais, seuls les notaires sont habilités à délivrer une apostille, en lieu et place des Cours d'Appel.

Pour cela, il faut s'adresser à l'une des 15 chambres interdépartementales des notaires et non à un notaire directement. Cette démarche, désormais payante, peut être faite en ligne ou par courrier.

La procédure est donc assez simple, la difficulté réside dans le fait de fournir un document conforme pour l'apostille : certaines mentions sont obligatoires et le document doit être récent. Pour les actes d'état civil, l'apostille est apposée sur l'original. Pour des documents type diplômes, relevés de notes, il faut en amont faire des copies conformes puis ensuite faire apostiller les originaux de ces copies. Ces copies conformes peuvent se faire en mairie ou chez un notaire.

Quelle traduction pour mon document apostillé ?

Pour être acceptés par les autorités étrangères, votre acte ainsi que l'apostille devront être traduits dans la langue du pays de destination. Cette traduction devra conserver le caractère légal du document apostillé. Elle devra donc être assermentée. C'est‑à‑dire réalisée par un expert judiciaire assermenté auprès d'une Cour d'Appel française. Une traduction assermentée, également appelée traduction jurée est une traduction officielle, le traducteur appose son tampon, sa signature, la date et un numéro Ne Varietur (locution latine qui signifie « que rien ne soit changé ») sur les deux versions, garantissant ainsi aux autorités que le contenu de sa traduction est conforme au document source. Selon vos besoins, cette traduction pourra être ensuite utilisée en version numérique ou en version papier originale.

Depuis près de 18 ans, notre Agence prend en charge pour ses clients les démarches d'expatriation de A à Z et apporte son expertise sur :

• La conformité des documents
• La validation de la procédure de légalisation à suivre selon le pays choisi
• Les démarches auprès des notaires : gestion de la demande et du suivi
• La traduction assermentée

Alors n'attendez plus et simplifiez vos démarches d'expatriation en vous adressant à une Agence spécialisée et reconnue ! Quel que soit le type de document et le pays de destination, contactez notre équipe via notre formulaire  et profitez d'un accompagnement personnalisé tout au long de la procédure d'apostille et de traduction. Vous pouvez également nous retrouver sur nos réseaux sociaux, Facebook, Instagram, Linkedin ou X.