Vous vous êtes marié et avez divorcé aux Etats‑Unis et revenez vivre en France ? Dans ce cadre, il faut que ce jugement civil prononcé à l’étranger soit exécuté en France. Sa reconnaissance et son exécution, c'est‑à‑dire le fait qu'il puisse produire des effets en France, dépendent de la nature de l'affaire et de son pays d'origine. A ce titre, une traduction assermentée en français de votre jugement de divorce américain sera requise pour vous permettre de mener à bien vos démarches françaises. Découvrez comment faire traduire votre jugement de divorce américain.

En règle générale et notamment pour un jugement délivré aux Etats‑Unis, le divorce doit faire l’objet d’une vérification d’opposabilité par le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nantes. Cela consiste à vérifier que le jugement étranger n'est pas contraire au droit français. Si tel est le cas, l'autorité judiciaire contrôle la régularité par une nouvelle décision et le jugement étranger peut être reconnu en France. Pour tout mariage célébré à l’étranger à compter du 1er mars 2007, l’acte correspondant doit être également préalablement transcrit sur les registres de l’état civil français.

Pourquoi une traduction assermentée ? Et pour qui ?

La première étape de votre parcours administratif sera de faire traduire en français votre jugement de divorce américain ainsi que toutes les pièces rédigées en anglais. Pour être valable en France, ces traductions devront être réalisées par un traducteur assermenté anglais/ français. Il faut savoir que la traduction assermentée, en tant qu’elle est effectuée par un traducteur expert de justice agréé auprès d’une Cour d’Appel ou de Cassation, porte une valeur officielle. En cela elle permet à vos documents traduits d’être conformes aux documents originaux et ainsi d’être acceptés par le système judiciaire français.

Les traductions assermentées en français de toutes les pièces américaines de votre dossier seront ensuite à transmettre au Procureur de la République de Nantes. Pour connaitre l’ensemble des procédures à suivre et des documents à fournir, consultez le site France Diplomatie.

Comment contacter un traducteur assermenté anglais/français?

Il existe différentes manières de contacter un traducteur assermenté anglais/français. Tout d’abord, vous pouvez consulter la liste des traducteurs assermentés sur le site internet de la Cour d’Appel ou de la Cour de Cassation. Cependant pour contacter un traducteur assermenté en anglais dans les meilleurs délais, il est conseillé d’entrer en contact avec une agence de traduction professionnelle telle que Smart Traduction,  qui travaillent au quotidien avec ces traducteurs. Les processus de traductions y très fluides et dans le cadre d’une procédure administrative longue, le temps est précieux. De plus, en passant par notre Agence, vous bénéficierez de tarifs avantageux mis en place, avec les traducteurs assermentés, grâce à une longue et récurrente collaboration.

Pour simplifier vos démarches de traduction assermentée de toutes les pièces relatives à votre jugement de divorce américain, ou pour toute question, n’hésitez pas à entrer en contact avec nos équipes via le formulaire de contact sur notre site ou via nos réseaux sociaux : Facebook, Instagram et Twitter.